Politiques RH, conformité CNESST

et obligations légales

Des politiques claires, c’est une organisation mieux protégée et mieux gérée.
Nous créons ou mettons à jour vos politiques RH et vos obligations légales afin de réduire les risques, uniformiser vos pratiques et soutenir vos gestionnaires dans l’application quotidienne.

Qu’il s’agisse des politiques obligatoires (prévention, harcèlement, confidentialité – Loi 25) ou des politiques internes (télétravail, absences, performance), nous vous offrons des documents simples, conformes et faciles à appliquer.

Voici ce qu’on fait pour vous :
• Création ou révision de politiques RH essentielles
• Politiques obligatoires : prévention, harcèlement, confidentialité (Loi 25)
• Mise en conformité CNESST et obligations légales
• Procédures internes claires pour les gestionnaires
• Conseils pour l’implantation et l’application quotidienne
• Uniformisation des pratiques pour réduire les risques

En résumé : vous gagnez en cohérence, en conformité et en tranquillité d’esprit — avec des politiques qui protègent réellement votre organisation.

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FOIRE AUX QUESTIONS, POLITIQUES RH (FAQ)

Une politique RH est un document qui encadre les pratiques en ressources humaines au sein d’une organisation. Elle permet de clarifier les règles, d’assurer l’équité entre les employés et de démontrer la conformité de l’employeur en cas de litige ou d’intervention de la CNESST.
Au Québec, certaines politiques RH sont obligatoires ou fortement recommandées, notamment celles liées à la prévention du harcèlement psychologique, à la santé et sécurité au travail, à la gestion des absences, à la discipline et aux normes du travail. Leur absence peut exposer l’employeur à des risques légaux.
La conformité CNESST permet de réduire les risques de plaintes, d’enquêtes et de sanctions. Elle démontre que l’employeur applique des pratiques claires, documentées et conformes aux lois québécoises en matière de santé, sécurité et relations de travail.
Lorsque les politiques RH sont absentes ou désuètes, il est recommandé de procéder à une analyse des pratiques existantes, de mettre à jour les documents requis et de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales actuelles. Un accompagnement RH permet d’éviter des corrections coûteuses en situation de plainte.
Oui. Des politiques RH claires, appliquées et bien documentées constituent un outil essentiel de protection pour l’employeur. Elles démontrent la diligence de l’organisation et facilitent la gestion des plaintes, des enquêtes et des situations sensibles.