Politiques RH, conformité CNESST
et obligations légales
Des politiques claires, c’est une organisation mieux protégée et mieux gérée.
Nous créons ou mettons à jour vos politiques RH et vos obligations légales afin de réduire les risques, uniformiser vos pratiques et soutenir vos gestionnaires dans l’application quotidienne.
Qu’il s’agisse des politiques obligatoires (prévention, harcèlement, confidentialité – Loi 25) ou des politiques internes (télétravail, absences, performance), nous vous offrons des documents simples, conformes et faciles à appliquer.
Voici ce qu’on fait pour vous :
• Création ou révision de politiques RH essentielles
• Politiques obligatoires : prévention, harcèlement, confidentialité (Loi 25)
• Mise en conformité CNESST et obligations légales
• Procédures internes claires pour les gestionnaires
• Conseils pour l’implantation et l’application quotidienne
• Uniformisation des pratiques pour réduire les risques
En résumé : vous gagnez en cohérence, en conformité et en tranquillité d’esprit — avec des politiques qui protègent réellement votre organisation.
Politiques RH et manuel de l’employé
Des politiques claires évitent les malentendus, les traitements inégaux et les litiges. Pourtant, beaucoup de PME en croissance fonctionnent encore avec des règles non écrites ou des documents copiés d’ailleurs, qui ne respectent plus les lois actuelles.
Nous rédigeons votre manuel de l’employé et vos politiques à partir de votre réalité et de vos valeurs, en conformité avec la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi 42 sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel, la Loi 27 sur les risques psychosociaux et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Livrables
Manuel de l’employé et politiques (prévention du harcèlement psychologique et sexuel, divulgation, code d’éthique, plan de mesures d’urgence) conformes aux lois québécoises.
Étapes
Analyse des besoins et des pratiques actuelles.
Rédaction.
Révision avec la direction.
Version finale et déploiement auprès des employés.
Durée moyenne
4 à 8 semaines.
Pour qui
PME en croissance dont les politiques sont absentes, désuètes ou non conformes.
FOIRE AUX QUESTIONS, POLITIQUES RH (FAQ)
Qu’est-ce qu’une politique RH et à quoi sert-elle?
Une politique RH est un document qui encadre les pratiques en ressources humaines au sein d’une organisation. Elle permet de clarifier les règles, d’assurer l’équité entre les employés et de démontrer la conformité de l’employeur en cas de litige ou d’intervention de la CNESST.
Quelles politiques RH sont obligatoires au Québec?
Au Québec, certaines politiques RH sont obligatoires ou fortement recommandées, notamment celles liées à la prévention du harcèlement psychologique, à la santé et sécurité au travail, à la gestion des absences, à la discipline et aux normes du travail. Leur absence peut exposer l’employeur à des risques légaux.
Pourquoi la conformité CNESST est-elle importante pour une entreprise?
La conformité CNESST permet de réduire les risques de plaintes, d’enquêtes et de sanctions. Elle démontre que l’employeur applique des pratiques claires, documentées et conformes aux lois québécoises en matière de santé, sécurité et relations de travail.
Que faire si mes politiques RH ne sont pas à jour ou inexistantes?
Lorsque les politiques RH sont absentes ou désuètes, il est recommandé de procéder à une analyse des pratiques existantes, de mettre à jour les documents requis et de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales actuelles. Un accompagnement RH permet d’éviter des corrections coûteuses en situation de plainte.
Est-ce que les politiques RH peuvent aider en cas de plainte ou d’enquête CNESST?
Oui. Des politiques RH claires, appliquées et bien documentées constituent un outil essentiel de protection pour l’employeur. Elles démontrent la diligence de l’organisation et facilitent la gestion des plaintes, des enquêtes et des situations sensibles.
Une politique contre le harcèlement est-elle obligatoire au Québec ?
Oui. Tout employeur doit adopter et rendre disponible une politique de prévention du harcèlement psychologique, incluant les violences à caractère sexuel depuis la Loi 42.
Que doit contenir un manuel de l’employé ?
Les conditions de travail, les règles de conduite, les politiques obligatoires et les procédures internes, adaptées à l’entreprise.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour ses politiques RH ?
À chaque modification législative importante et, au minimum, tous les 2 à 3 ans.
Ce que disent les dirigeants que nous accompagnons:
« Le coaching reçu m’a permis de mieux me positionner comme leader.
J’ai appris à gérer les situations sensibles avec plus d’assurance, sans m’épuiser.
Elles comprennent vraiment ce que ça veut dire, gérer une équipe sur le terrain. »
Sophie T
Gestionnaire d’une PME en service
« On n’a pas de service RH à l’interne, alors avoir accès à des pros comme Annie et Anick, c’est un gros plus. Elles nous accompagnent autant pour le recrutement que pour la gestion de conflits, toujours avec rigueur et un vrai souci du monde. »
Martin L.
Président d’une PME manufacturière
« On voulait faire les choses correctement sans se perdre dans les détails juridiques.
Annie RH Conseil nous a aidés à mettre en place des politiques claires, à nous conformer aux lois et à établir une structure salariale juste.
C’est rassurant de les avoir avec nous. »
Lucas B.
Président en restauration
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Chaque situation RH mérite d’être comprise avant d’être réglée.
Échangeons sur vos besoins et voyons comment nous pouvons vous accompagner concrètement.